La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay est soucieuse de la protection de vos données personnelles et du respect de votre vie privée. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et les réglementations européennes applicables.
Introduction
Le Règlement Général Européen de Protection des Données (RGPD–UE 2016/679) est entré en vigueur le 25 mai 2018. La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay gère de nombreuses données personnelles permettant de vous identifier lors de l’instruction des dossiers, soit dans le cadre des services proposés à sa population, soit pour répondre à des obligations légales.
La présente politique de protection des données vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons ces données.
Pour exercer vos droits ou pour obtenir d’avantage d’informations, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Délégué à la Protection des Données
Mr Jean-Christophe Roiron
1 place du Martouret, 43000 Le Puy-en-Velay.
Mail : dpo@lepuyenvelay.fr
Téléphone : 04 43 18 01 99
Nous vous remercions de lire attentivement cette politique de protection des données.
Remarques : Pour répondre à votre demande nous pourrons vérifier votre identité et vous demander, si nécessaire, davantage d’informations. La collectivité s’efforcera de vous répondre dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation (1 mois à compter de la réception de la demande, prolongation possible de 2 mois avec information motivée du demandeur avant la fin du délai d’1 mois).
Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui détermine les finalités et les moyens de traitement des données personnelles. Le traitement consiste à effectuer des opérations sur des données personnelles.
Par exemple : la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’effacement et la destruction, etc…
Le Président de la Communauté d’agglomération, M. Michel JOUBERT, est le responsable de traitement.
Quelles sont la base juridique (les règles de droit) et les finalités
(dans quel but, pour quel usage ?) des traitements de vos données ?
Selon la base juridique et dans le cadre des compétences de la Commune, des informations personnelles vous sont directement demandées lors de l’instruction des dossiers :
– sur la base d’obligations légales : les finalités sont imposées légalement.
Par exemple : pour satisfaire aux opérations concernant l’état civil, les cartes d’identité/passeport, les élections, les autorisations d’urbanisme, l’aide sociale, etc…
– sur la base de nos missions de service public : les finalités ont pour but d’assurer un service en réponse aux besoins de nos administrés/usagers.
Par exemple : concernant la scolarisation de vos enfants en école maternelle ou élémentaire, la restauration scolaire, les accueils, les activités périscolaires et extra scolaires, etc….
Vos données personnelles peuvent concerner selon le traitement : votre identification, vos coordonnées, votre situation familiale, vos ressources et charges, des données de santé dans certains cas (ex : fiche sanitaire, carnet de vaccination pour les enfants, régime alimentaire pour les cantines scolaires).
Vos données peuvent parfois être collectées indirectement auprès d’organismes tiers.
Par exemple : la Caisse d’Allocation Familiale dans le cadre de l’accueil petite enfance pour le calcul du quotient familial.
Vous êtes informés de cette collecte indirecte lors de l’instruction de vos dossiers.
– sur la base du consentement : dans certains cas le traitement peut reposer sur votre consentement.
Remarque : Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant au service concerné.
C’est le cas par exemple des abonnements à une lettre d’information (newsletter, lettre du Maire…) ou à des listes de diffusion.
Pendant combien de temps conservons nous vos données ?
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.
Dans la mesure du possible, cette durée vous est communiquée lors du recueil de vos informations, ou du moins la manière dont cette durée est établie.
Au terme du traitement, vos données peuvent être archivées (conformément aux obligations légales et aux besoins juridiques)
Par exemple : dans le cadre de prestations enfances, vos données sont conservées pendant 6 ans après la fin de la finalité du traitement. Cette conservation permet à la Caisse d’Allocations Familiales de contrôler l’usage des subventions versées à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.
Qui peut avoir accès aux données que nous recueillons ?
Dans le cadre de nos missions de service public, vos données sont exclusivement destinées aux services instructeurs de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.
Vos données peuvent être communiquées à des organismes tiers (la Trésorerie principale, la Caisse d’Allocation Familiale, les autorités judiciaires ou administratives) qui en font la demande écrite individuelle et motivée. Ces informations seront également transmises dans le cas où la législation l’impose ou autorise la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay à le faire.
Par exemple : Dans le cadre des démarches liées aux obligations légales (état civil, cartes d’identité/passeports, élections, action sociale…) des informations sont communiquées aux administrations concernées (Préfecture, autres collectivités, administration de l’Etat).
Le service qui recueille vos informations vous informe de cette possibilité.
Par ailleurs, dans certains cas, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay peut faire appel à des prestataires qui agissent pour son compte. Ces prestataires peuvent avoir accès à nos bases de données, après signature d’un contrat particulier définissant les autorisations et obligations auxquelles ils sont soumis (en particulier sur l’utilisation des données personnelles : sécurité et confidentialité).
Par exemple : lors de la maintenance des logiciels professionnels utilisés par les services pour le recueil des données.
Comment vos données sont-elles protégées ?
Conformément au Règlement Général de Protection des Données, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé et notamment :
– La désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO)
– La sécurisation de l’accès (politique d’habilitations), du partage et du transfert des données
– Des formations de sensibilisation de tout le personnel à la protection des données et aux exigences de confidentialité
– La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique
– L’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos prestataires sous-traitants
Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement et d’effacement de vos données (sauf obligation légale ou fins archivistiques dans l’intérêt public).
Vous pouvez également vous opposer à leur traitement pour un motif légitime.
Le service qui recueille vos données vous informe du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées et des conséquences de la non-fourniture de ces données.
Le service vous informe de l’existence, s’il y a lieu, d’une prise de décision automatisée, des modalités et des conséquences de ce traitement.
Site Internet
Les sites internet de la collectivité utilisent des cookies (traceurs). Il s’agit d’un petit fichier texte déposé par le site sur votre ordinateur afin d’y stocker des informations vous concernant (par exemple, la langue d’affichage, l’affichage d’outils ou non, vos identifiant et mot de passe de connexion au site lorsque vous demandez à ce qu’on se souvienne de vous…). Il s’agit principalement de vous faciliter la navigation sur le site Internet.
Un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et sollicite votre consentement.
Recours
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://cnil.fr/fr/plaintes
Vous trouverez des renseignements au lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844
Vous trouverez également des informations exhaustives relatives à vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr
Données bancaires
Pour les besoins de paiements effectués au bénéfice de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et de ses entités, vos coordonnées bancaires sont collectées et conservées par notre prestataire de paiement PayBox. Elles sont conservées en toute sécurité le temps nécessaire à la réalisation des paiements de vos commandes sur les sites de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay ainsi qu’aux opérations et traitements des remboursements.
Informations et newsletters
– Vous êtes informés qu’à l’issue d’une commande vous allez recevoir des messages d’information de la part de Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay afin de suivre votre commande, finaliser votre dossier, recevoir les documents administratifs nécessaires… Ces messages nécessaires au bon suivi de votre commande seront ponctuels, et indépendants de votre choix relatif à la réception de newsletters.
– Si vous avez accepté de recevoir les newsletters de Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, vous pourrez recevoir des offres et informations de notre organisme par communication électronique (e-mail, sms…) Si vous ne souhaitez plus recevoir nos actualités et nos offres, vous pouvez à tout moment y renoncer en vous désabonnant depuis votre compte, en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans l’e-mail ou en nous adressant une demande par courrier :
Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération, 43000 Le Puy-en-Velay
Courrier postal
Vous êtes susceptibles de recevoir les brochures, offres et informations de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay par courrier postal si vous ne vous y êtes pas opposés au moment de la saisie de vos données.
Vous pouvez à tout moment vous y opposer en nous adressant un courrier à :
Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération, 43000 Le Puy-en-Velay
Réseaux Sociaux et utilisation de vos données
L’utilisation des réseaux sociaux et des services ou application de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de données des réseaux sociaux pour prendre connaissance des données qui peuvent être collectées et transmises à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay ainsi que les finalités d’utilisation. Vous pouvez paramétrer directement sur ces réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.
La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay collecte pour son compte certaines données en lien avec votre activité sur les pages des réseaux sociaux ou sur les sites et application de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay utilisant les réseaux sociaux, à des fins commerciales. Ces informations sont régies par les présentes conditions. En revanche la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.
– Plug-ins
Nos sites utilisent des plug-ins, ou module sociaux. Il s’agit des boutons « j’aime » ou « partager » des réseaux sociaux comme Facebook, Twitter…que vous trouvez sur les pages de nos sites. Lorsque vous consultez une page de nos sites de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay contenant des plug-ins, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux qui sont alors informés de votre accès à la page correspondante du site de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay consulté. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux fassent mention de votre visite sur nos sites ou de vos actions issues des plug-ins, vous devez vous déconnectez de ces réseaux avant chaque visite.
Modification de cette politique de confidentialité
La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page de notre site.