Lauréate d’un appel à projets lancé par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay est depuis fin 2015 labellisée « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte » (TEP-CV).
Ce statut permet à l’Agglo d’accorder des aides financières à plusieurs projets sur l’ensemble du territoire. C’est notamment le cas de la commune de Sanssac-L’Eglise qui, grâce à ce coup de pouce, a pu rénover thermiquement sa mairie.
L’inauguration des travaux achevés s’est déroulée le 21 février en présence de M Gilbert Peyret, Maire de Sanssac-L’église, M Yves Rousset, Préfet de Haute-Loire, M Michel Joubert, Président de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, et de M Willy Guieau, Vice-Président en charge de la transition énergétique.
Rénovation thermique de la mairie de Sanssac-L’église
Le 27 septembre 2017, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a confirmé son soutien au projet de rénovation thermique de la mairie de Sanssac-L’église.
Ce projet a été pensé par la commune dans le cadre d’une démarche globale de diminution des consommations énergétiques de la commune, qui représentent 28% des charges à caractère général.
Pour exemple l’éclairage public vient d’être rénové pour permettre une extinction des lampadaires de 23h30 à 5h30, action dont l’économie générée pourrait atteindre les 45%. D’autres bâtiments communaux ont été remis aux normes (l’école et plusieurs salles dédiées aux activités culturelles et de loisirs).
Seul co-financement, le fonds de concours a permis d’apporter une aide précieuse à la rénovation thermique d’un bâtiment utilisé au quotidien par les usagers. Ce fonds de concours de 1,169 M€ est financé à 50% par l’État.
La participation du fonds de concours représente la moitié de l’investissement réalisé par la commune d’un montant de 20 891€ HT, qui consiste à remplacer les huisseries du bâtiment et à mettre en place une gestion centralisée du chauffage. Les travaux ont été réalisés de septembre 2017 à janvier 2019.
L’économie attendue par la commune devrait représenter au moins 25% de la consommation énergétique de ce bâtiment.
Territorialiser la politique de transition énergétique avec le dispositif TEP-CV
La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay est depuis fin 2015 labellisée par l’Etat « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte » (TEP-CV). Un TEP-CV est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique.
L’objectif commun porté la Communauté d’agglomération et l’État est de territorialiser la politique de transition énergétique, en encourageant les actions visant à :
- atténuer les effets du changement climatique,
- diminuer les besoins en énergie (de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs),
- développer les énergies renouvelables,
- diminuer les pollutions et le développement des transports propres,
- préserver la biodiversité et des paysages,
- développer l’économie circulaire et la gestion durable des déchets,
- éduquer à l’environnement et l’écocitoyenneté.
La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a contractualisé avec l’État un programme global pour un nouveau modèle de développement par le biais de 4 contrats signés fin 2015 et 2016.
Elle a jusqu’à fin 2019 pour mettre en œuvre ce programme d’action démarré en 2016. Cela représente 4 M de crédits Etat au titre des TEP-CV, pour soutenir les 7 M d’euros d’investissements prévus sur le territoire. Le taux exceptionnel du soutien de l’État par projet peut s’élever jusqu’à 80% d’aide.
L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, un axe majeur de la transition énergétique
Les bâtiments sont le premier poste de la consommation énergétique en France. L’État a pour ambition de réduire la consommation énergétique globale du parc de bâtiments tertiaires de 40 % à l’horizon 2030, et la consommation du parc tertiaire public de 15% à un horizon 2022.
Sur l’Agglomération du Puy-en-Velay, les premiers secteurs consommateurs d’énergie sont :
– l’activité tertiaire (19%), incluant les bâtiments publics,
– le résidentiel (43%),
(source : Étude préalable de la démarche TEPOS, Cabinet Artélia, 2018).
Sachant qu’en moyenne les bâtiments représentent 76% de la consommation énergétique des communes, l’une des actions du programme TEP-CV est la mise en place d’un fonds de concours pour apporter un soutien financier spécifique aux travaux de performance énergétique des bâtiments publics communaux.
Le fonds de concours communautaire «Performance énergétique»:
La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a donc lancé le 23 mars 2017 l’appel à projets du fonds de concours (sur le périmètre des 28 communes de l’ancienne agglomération). Ce fonds de concours d’un montant global de 1,169 M€ est financé à 50% par l’État.
Il décline trois volets d’intervention à travers la mise en place d’un fonds de concours communautaire « performance énergétique » :
- la rénovation énergétique des bâtiments (isolation murs et toitures, changement des menuiseries),
- l’amélioration des consommations énergétiques (utilisation d’énergies renouvelables, installation de chaudière performante, éclairage performant dans les bâtiments),
- l’optimisation de la consommation de l’énergie (domotique, installation de GTC).
13 communes ont candidaté et ont été retenues
Le montant total des travaux de rénovation prévisionnels s’élève à 4M, dont 2M d’euros de dépenses éligibles. Ils seront subventionnés par ce fond de concours à hauteur de 584 000€, soit à un taux moyen d’environ 30%.
Le conseil communautaire a validé les montants prévisionnels de subvention le 27 septembre 2017. Il a été fait le choix de subventionner tous les travaux jusqu’à 100 000€ de dépenses éligibles à un taux de 50%, et de répartir ensuite l’enveloppe restante pour soutenir la part des projets dépassant 100 000 euros de dépenses prévisionnelles.
Dans le cadre du fonds de concours, le taux d’aide des projets varie donc de 20% pour les projets les plus importants, à 50%.
Les communes ont jusqu’à juin 2019 pour terminer leurs travaux. A ce point d’étape, toutes ont commencé dans les délais prescrits, et 9 sur 13 les ont soit achevés, soit sont sur le point de les achever.
