Signature du Contrat Enfance Jeunesse avec la crèche hospitalière du centre hospitalier Emile Roux

2 avril 2019

En cohérence avec les orientations de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), la Caisse d’allocations familiales de la Haute-Loire conduit depuis de nombreuses années une politique familiale volontariste et tournée vers les besoins des familles. Elle est un acteur majeur du développement de la politique enfance et jeunesse sur le département.

La signature du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour les années 2018-2021 est l’aboutissement d’un travail de partenariat de longue date avec la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.

La politique de la Communauté d’agglomération se décline dans les secteurs suivants :

  • La petite enfance au travers des Etablissements d’accueil du jeune enfant (Eaje), des micro-crèches, des relais petite enfance, des jardins d’enfants et des lieux d’accueil enfants-parents. La Communauté d’agglomération a pris cette compétence au 1er janvier 2017.
  • L’enfance et la jeunesse au travers des Accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) extrascolaires, périscolaires et adolescents. La Communauté d’agglomération a pris cette compétence au 1er janvier 2017 suite à la fusion des anciennes communautés de communes (Emblavez, Portes d’Auvergne, Pays de Craponne et Plateau de La Chaise-Dieu). Depuis le 1er janvier 2019, la compétence enfance-jeunesse a été reprise par les communes ou les regroupements de communes de l’agglomération

Les enjeux d’une politique enfance-jeunesse volontariste

Permettre aux parents de faire garder leurs enfants pendant qu’ils travaillent est un enjeu de société majeur :

  •  Enjeu démographique : le taux de fécondité est actuellement de 1,88 en France
  • Enjeu social : accueillir les enfants dans de bonnes conditions, être attentif aux demandes des parents, ouvrir les équipements aux enfants porteurs de handicap, aux familles qui ont un projet d’insertion, aux familles bénéficiaires des minima sociaux…
  • Enjeu d’égalité entre hommes et femmes : la garde des enfants est encore majoritairement portée par les femmes.
  • Enjeu économique : de nombreux couples n’ont pas d’autre choix que d’exercer chacun une activité professionnelle.

Consciente de ces enjeux, et à l’écoute tant des familles que des collectivités territoriales, la Caf de la Haute-Loire conduit une politique active et dynamique en faveur de la Petite Enfance et des loisirs des enfants et des jeunes.

Une offre de garde et une offre d’accueil adaptées sur un territoire permettent en effet de préserver le libre choix entre garde des enfants et poursuite de l’activité professionnelle pour les parents.

C’est sur ce modèle de neutralité que s’est développé le système de prestations familiales, système équilibré entre aides directes aux familles et aides indirectes aux structures, système qui est incontestablement un puissant levier pour développer une politique enfance/jeunesse cohérente.

Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) : Définition

Le CEJ est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une Caisse d’allocations familiales et un partenaire, qu’il s’agisse d’une collectivité territoriale, d’un regroupement de communes, d’une entreprise ou d’une administration de l’Etat.

Sa finalité est de poursuivre et optimiser la politique de développement en matière d’accueil des enfants de 0 à 18 ans.

Les Contrats Enfance et Jeunesse ont deux objectifs principaux :

1. Favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil par :

  • Un soutien ciblé sur les territoires les moins bien servis, au regard des besoins repérés ;
  • Une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;
  • Un encadrement de qualité ;
  • Une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, la mise en œuvre et l’évaluation des actions
  • Une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes.

2. Contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.

Le contrat est fondé sur deux exigences principales :

  • L’efficacité : offrir une meilleure visibilité sur les actions et moyens à mettre en place,
  • l’équité territoriale et sociale : la priorité donnée aux territoires et publics les moins bien couverts

Le soutien de la Caf

La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a la compétence petite enfance, alors que les communes ou regroupement de communes ont la compétence enfance-jeunesse.

Le nouveau montant de la PSEJ (prestation de service Contrat Enfance et Jeunesse) contractualisé pour les années 2018 à 2021 est de plus de :

  • 1 200 000 € par an versés à la Communauté d’agglomération
  • 480 000 € par an versés aux communes ou regroupements de communes

En 2017, le montant total des prestations de service ordinaires (PSO) pour les équipements Petite enfance (multi-accueils, micro-crèches, jardins d’enfants, LAEP et relais petite enfance) était de plus de 2 800 000 € :

  • 1 800 000 € versés à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay pour les équipements dont elle a la gestion
  • 1 000 000 € versés directement aux structures gérées par une association.

Détails des structures soutenues

Le nouveau Contrat Enfance-Jeunesse 2018-2021 soutient l’ensemble des structures présentent sur le territoire en 2017 (dernière année du précédent contrat CEJ 2014-2017).

Le nouveau Contrat Enfance Jeunesse concerne ainsi :

17 Etablissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) :

  • Le Multi-accueil « La Petite Poule Rousse » au Puy-en-Velay
  • Le Multi-accueil « Les P’tits Mousses » au Puy-en-Velay
  • Le Multi-accueil « Les Robins des Bois » à Guitard
  • Le Multi-accueil « Arc en Ciel » à Chadrac
  • Le Multi-accueil « Les Petits Câlins » à Espaly-Saint-Marcel
  • Le Multi-accueil « Rêves et Ritournelles » à Polignac
  • Le Multi-accueil « Les Pious » à Vals-près-le-Puy
  • Le Multi-accueil « La Petite Maison Bleue » à Brives-Charensac
  • Le Multi-accueil « Les P’tits Cailloux » à Blavozy
  • Le Multi-accueil « 1 2 3 Soleil » à Saint-Germain-Laprade
  • Le Multi-accueil « Les Pitchounets » à Coubon
  • Le Multi-accueil « La Ribambelle » à Loudes
  • Le Multi-accueil « Farandole » à Vorey-sur-Arzon
  • Le Multi-accueil « Le Pays Imaginaire » à Rosières
  • Le Multi-accueil « Les Crapouilloux » à Craponne-sur-Arzon
  • Le Multi-accueil « Mille Couleurs » à Saint-Paulien
  • Le Multi-accueil « Libellules et Papillons » à Allègre

 
3 micro-crèches :

  • La micro-crèche « Les P’tits Pas » à Cussac-sur-Loire
  • La micro-crèche « Mini Pouce » à Lavoûte-sur-Loire
  • La micro-crèche « Mini Pouce » à Saint-Vincent

 
2 jardins d’enfants :

  • Le jardin d’enfants « Les Petites Pousses » à Espaly-Saint-Marcel
  • Le jardin d’enfants à Brives-Charensac

 
2 Lieux d’accueil enfants-parents (Laep) :

  • Laep « Le P’tit Jardin » au Puy-en-Velay
  • Laep « Le Patio » à Brives-Charensac

 
5 Relais petite enfance :

  • Le Relais petite enfance au Puy-en-Velay
  • Le Relais petite enfance de l’Emblavez
  • Le Relais petite enfance à Craponne-sur-Arzon
  • Le Relais petite enfance à La Chaise-Dieu
  • Le Relais petite enfance « Les P’tits Sourires » à Saint-Paulien