En application de l’article R-5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le recueil des actes administratifs n°08-2021 de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, concernant la période du 2 juillet 2021 au 12 juillet 2021 peut être consulté par le public à la Communauté d’agglomération, au service de l’Administration Générale, à compter du 13 juillet 2021.
