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L’Agglo habilitée
“Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée”

La Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay a eu le plaisir, le 24 décembre 2022, d’obtenir l’habilitation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) et de devenir le 43e territoire habilité de France depuis la loi d’expérimentation de 2016. Le projet a été sélectionné parmi 127 projets émergents accompagnés par le fonds d’expérimentation national et seuls 60 territoires seront habilités d’ici 2026.

Pour rappel Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée c’est :
  • Un outil complémentaire de lutte contre le chômage.
  • L’idée : permettre à tous les chômeurs de longue durée volontaire de trouver un emploi
  • Le principe financier : réaffecter les coûts du chômage vers de la création d’emplois.

Une des solutions proposées dans le cadre du projet TZCLD est l’orientation des personnes privées durablement d’emploi vers une entreprise à but d’emploi. Le 3 avril 2023, l’Entreprise à But d’Emploi (EBE) « Les Ateliers Aniciens » a ouvert ses portes avec ses douze premiers salariés.

Les conditions d’intégration du projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée?
  • ne pas avoir eu de CDI depuis au moins un an
  • habiter sur le périmètre délimité depuis au moins 6 mois

Le périmètre concerné comprend le centre historique du Puy-en-Velay et s’étend jusqu’à Taulhac :

Le projet TZCLD et l’EBE s’appuient sur une forte concertation territoriale. Plusieurs groupes de travail avec les acteurs locaux sont organisés pour deux raisons.

  • D’une part, afin d’approuver les nouvelles activités économiques de l’entreprise et veiller à la non-concurrence. La diversité des acteurs concertés permet de veiller au respect de ce principe.

  • D’autre part, afin d’orienter les volontaires pour intégrer l’EBE. L’orientation au sein de l’EBE est une issue parmi d’autres, au même titre que l’orientation vers l’insertion par l’activité économique ou l’orientation vers l’économie conventionnelle. Cette orientation des chômeurs éligibles vers la solution d’emploi la plus pertinente pour eux résulte d’un travail de concertation avec les prescripteurs tels que Pôle Emploi, Cap Emploi, Mission Locale, le CCAS du Puy-en-Velay et le Département.

Exemple du projet TZCLD de Mauléon

Les financements de l’expérimentation

Ce projet vise à transformer un coût sociétal en création d’activités et d’emplois. En effet, les rémunérations des salariés sont issues d’une réorientation des prestations sociales allouées aux chômeurs telles que les allocations chômage, l’ASS ou encore le RSA. Les dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’entreprise sont donc largement financées par le soutien de l’État et du Département. L’État et le Département financent environ 30 000 € par équivalent temps plein sur l’année de création d’un emploi supplémentaire. Le Département octroie également une subvention d’investissement annuel de 50 000 € les deux premières années d’exercice de l’entreprise à but d’emploi.

De son côté, la Communauté d’Agglomération met à disposition pendant 3 ans un local sur la zone artisanale de Taulhac et elle apportera en 2023 et en 2024, une aide financière de 24 000 € afin de permettre à l’entreprise de démarrer ses activités dans des conditions optimales. L’Agglo a de plus sollicité une subvention auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre du Programme Opérationnel National FSE+ 2021/2027, pour un montant de 36 354 €.

La Ville du Puy-en-Velay est également un des partenaires principaux depuis le démarrage du projet avec notamment la mise à disposition d’un local en centre-ville et l’octroi d’une subvention de 10 000 euros à l’EBE en 2023 et 2024.

Emmaüs, partenaire clé de l’EBE, a encouragé le démarrage de l’entreprise avec un don de 20 000 euros.

Notice d'information RGPD
Notice d'information RGPD
Notice d'information RGPD

Les chiffres clés

  • 43ème territoire habilité de France depuis la loi d’expérimentation de 2016
  • Parmi les 127 projets émergents accompagnés par le fonds d’expérimentation national, seuls 60 territoires seront habilités d’ici 2026
  • Une population cible de plus de 600 personnes éloignées de l’emploi
  • 3 instances de concertation ; le Comité Local pour l’Emploi (CLE), la commission emploi et la commission activité
  • 68 structures différentes dans le Comité Local pour l’Emploi soit plus de 174 personnes invitées aux réunions
  • une centaine d’ETP prévue d’ici 2027

Les dates clés

  • 20 juin 2019 : Adhésion de la CAPEV à l’association « Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée » et candidature à l’expérimentation.
  • 16 novembre 2022 : Visite des instructeurs du fonds d’expérimentation avec le rassemblement du Comité Local pour l’Emploi
  • 24 décembre 2022 : Habilitation du Puy-en-Velay
  • 3 avril 2023 : Ouverture de l’EBE avec ses premiers salariés