Appel à projet pour le contrat de ville

20 décembre 2019

Tous les projets doivent faire l’objet d’un dossier unique de demande de subvention (cerfa n°12156*05), déposé et transmis selon les modalités suivantes :

 

1a) Saisie en ligne OBLIGATOIRE à partir du portail DAUPHIN, site institutionnel du CGET https://www.cget.gouv.fr (onglet : aides et subventions /subventions politique de la ville) après avoir créé un compte utilisateur (si cela n’a pas été fait en 2019)

1b) Rattachement IMPÉRATIF des pièces complémentaires demandées sans oublier la fiche spécifique « Précisions à la demande », y inscrire le n° de SIRET et effectuer la signature électronique sur l’attestation sur l’honneur.

2) Transmission OBLIGATOIRE de l’intégralité du dossier saisi sur DAUPHIN, avec ses pièces jointes, par mail à :

noelle.champarnaud@lepuyenvelay.fr et agnes.mercier@lepuyenvelay.fr )

LA DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DEMANDES DE SUBVENTION EST FIXÉE AU

VENDREDI 31 JANVIER 2020, délai de rigueur

à la fois sur DAUPHIN et par mail

ATTENTION, IL N’Y AURA PAS DE 2 ÈME SESSION EN 2020.

Nous souhaitons attirer votre attention sur la nécessité de nous faire parvenir en un même envoi des dossiers complets. Les dossiers incomplets seront systématiquement retournés.

Les services de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et de la DDCSPP 43 restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Afin de vous accompagner, vous trouverez en cliquant ici les documents suivants à télécharger :

  • La fiche spécifique « Précisions à la demande » à compléter et à joindre au dossier cerfa,

  • les documents relatifs à l’intégration de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les projets de la politique de la ville.

Contacts :

Cohésion Sociale de la Communauté

d’agglomération du Puy-en-Velay (CAPeV)

Agnès MERCIER

agnes.mercier@lepuyenvelay.fr

Noëlle CHAMPARNAUD

noelle.champarnaud@lepuyenvelay.fr

Tél : 04 43 18 00 35

DDCSPP de la Haute-Loire

Antoine DIJOL

antoine.dijol@haute-loire.gouv.fr

Marie-Anne MONAT

Politique de la ville – Référent DAUPHIN

marie-anne.monat@haute-loire.gouv.fr

Tél : 04 71 09 93 85