En application l’article R-5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le recueil des actes administratifs n° 05 – 2022 de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, concernant la période du 5 avril 2022 au 19 avril 2022 peut être consulté par le public à la Communauté d’agglomération, au service de l’Administration Générale, à compter du 20 avril 2022.
