La Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay œuvre depuis 2017 pour le développement de l’une des activités économiques majeures de son territoire, à savoir la filière forêt-bois. Ce vendredi 10 Juin, le vice-président de la communauté d’agglomération, Philippe Meyzonet, a officiellement annoncé le déploiement d’un dispositif d’aide à destination des propriétaires forestiers.
Avec ces plus de 37 600 ha de forêt, deux freins majeurs compliquent la gestion forestière sur l’agglo : l’accessibilité aux massifs forestiers et le morcellement. Concernant le foncier, on dénombre près de 86 600 parcelles forestières présentes sur le périmètre de l’agglo, pour une moyenne de 0,43 ha, soit une taille moyenne qui empêche une gestion durable. Cette faiblesse est une des causes des coupes rases actuellement réalisées.
Jusqu’au 31 Décembre 2019, le département déployait un dispositif d’accompagnement incitant les propriétaires à regrouper leur foncier (aide de 50% des frais de notaires H.T sur l’acquisition de parcelles attenantes). Le département de la Haute-Loire a depuis arrêté ce dispositif.
Le rôle de l’Agglo grâce à son pôle forêt filière bois est donc d’améliorer les conditions de gestion pour les propriétaires et professionnels du territoire, d’où l’objectif de relancer un nouveau dispositif à destination des propriétaires forestiers pour lutter contre le morcellement en favorisant l’acquisition de parcelles forestières contiguës. Les services et les élus ont souhaité que ce dispositif soit simple pour faciliter les démarches des propriétaires ainsi que l’instruction des dossiers.
L’émergence et la construction de ce dispositif d’aide, est le fruit du travail d’un groupe d’acteurs forestiers du département invité par l’agglomération du Puy-en-Velay pour travailler sur l’amélioration du foncier forestier.
Le centre national de la propriété forestière d’Auvergne-Rhône-Alpes, la chambre d’agriculture de Haute-Loire, le syndicat des propriétaires forestiers de Haute-Loire, le centre d’études techniques et d’expérimentations forestières de Haute-Loire, le département de la Haute-Loire, le GPF43 Coopérative forestière, Yannick Laverroux entrepreneur de petit travaux forestiers et Virginie Monatte gestionnaire forestier ont constitué ce groupe de travail.
« Comme l’ensemble des actions que nous menons sur divers thématiques, ce dispositif est le fruit d’un travail collaboratif d’un grand nombre d’acteur départementaux. Cela permet d’avoir une réflexion et un dispositif cohérent avec la réalité de terrain. »
Ce dispositif est une aide forfaitaire de 200 € pour toute acquisition de parcelle forestière riveraine sur le périmètre de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.
Le propriétaire acquéreur dispose d’un délai de 6 mois à partir de la date d’acquisition pour formuler une demande d’aide
« Nous ne résoudrons pas l’ensemble du foncier forestier qu’avec ce dispositif mais il est là pour permettre aux propriétaires intéressés d’agrandir leur unité forestière.
Il est d’autant plus facile de gérer durablement sa parcelle, plus la surface de sa parcelle forestière est grande. »
« Les élus communautaires sont conscients de l’enjeu à ce sujet, c’est pourquoi lors du dernier conseil communautaire du 10 Mars 2022, l’assemblée a voté en faveur de la création de ce dispositif d’aide. Ils espèrent que l’accompagnement financier permette aux propriétaires engagés d’en profiter pour augmenter la taille de leur unité mais surtout qu’il soit le point de départ vers une gestion durable de leur propriété ainsi agrandie. »
Le propriétaire demandeur peut, indifféremment, retirer et déposer son dossier :
- soit à la Communauté d’agglomération du Puy-en- Velay / Pôle forêt et filière bois
Service développement économique
1 Avenue d’Aiguilhe
43000 Le Puy-en-Velay
Accès depuis la barrière levante entre l’église Saint-Laurent et l’hôtel Ibis
- soit à la Chambre d’agriculture de Haute-Loire / Service forestier
16 boulevard Président Bertrand
43000 LE PUY-EN-VELAY
- soit au Centre national de la propriété forestière / Antenne de Haute-Loire
5 Avenue Alphonse Terrasson
43000 LE PUY-EN-VELAY
« Offrir trois possibilités de lieux de dépôt des dossiers de demande d’aide permet aux propriétaires de le transmettre plus facilement à l’établissement rencontré lors de ces démarches forestières. »
L’Agglo s’engage sur le développement de la filière forêt-bois
Pour toute information complémentaire :
Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay
Service développement économique
Pôle forêt et filière bois
04 71 04 07 49 / karine.gauthier@lepuyenvelay.fr
