Habitat & urbanisme

Propriétaires,
Un coup de pouce pour améliorer votre logement ? 

Depuis 2019, au travers du dispositif d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), l’Agglomération du Puy-en-Velay en partenariat avec l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat, Action Logement Services et le Département accompagnent financièrement les propriétaires, occupants ou bailleurs, qui souhaitent améliorer la qualité de leur logement.

Alors que le dispositif vient de s’achever, ce ne sont pas moins de 480 logements qui ont été aidés au cours des 5 dernières années !

2019-2024 : un bilan satisfaisant

Des nouveaux dispositifs d’aides à la rénovation en 2025 ?

Les objectifs vont rester les mêmes :

Aider les propriétaires privés bailleurs ou occupants qui souhaitent engager des travaux de réhabilitation sur leur logement (sous réserve de remplir certaines conditions) en vue :

• d’améliorer la performance énergétique pour plus de confort et une réduction des charges,
• d’adapter les logements à la perte de mobilité et au handicap pour favoriser le maintien à domicile,
• de résorber le mal-logement en rendant les logements décents,
• de réduire la vacance et compléter l’offre de logement

Je suis propriétaire et j’ai un projet et/ou je souhaite me renseigner ?

Nous vous contacterons dès la mise en place des nouveaux dispositifs.

N’hésitez pas à vous faire connaître : 

– Par tel : 04 71 04 07 74
(Service Aménagement, Habitat & Urbanisme de l’Agglo du Puy en Velay)

– Par mail : service.habitat@lepuyenvelay.fr

Vous pouvez également contacter l’Espace France Renov de la Haute Loire
pour tout renseignement sur les aides en places au 04 43 07 11 30.

La Communauté d’agglomération accompagne les communes de son territoire sur des sujets phares de l’habitat pour relever ensemble les défis de demain et améliorer l’attractivité de nos centres bourgs et villes.

A ce titre, une journée de l’Habitat, première de la série d’ici à 2025, a été organisée le 21 octobre dernier à destination des élus et techniciens des communes.

Dans le cadre de l’animation du Programme Local de l’Habitat, cette journée, animée par le cabinet Le Creuset Méditerranée, la SEML SPL du Velay et le service Habitat de l’Agglomérationa a permis d’échanger autour de la thématique « Votre commune face à l’habitat vacant et dégradé : boîte à outils pratique ! »

Michel JOUBERT, Président de la Communauté d’Agglo et Jérôme BAY, Vice-président le soulignent :

« En tant qu’élus, les maires sont un relais de proximité incontournable dans le domaine du repérage, de la prévention et du traitement de l’habitat vacant et dégradé » ;

Ainsi au travers des différents ateliers qui ont rythmé cette journée de travail, les communes ont pu obtenir de précieux renseignements en matière de procédures mobilisables et bénéficier de retours d’expériences formateurs.

REGLEMENT D’INTERVENTION FINANCIERE EN FAVEUR DU LOGEMENT ET DE L’HEBERGEMENT

Pour faciliter la production de logements locatifs sociaux et communaux, la Communauté d’agglomération a créé un dispositif d’aides financières sous forme de subventions, applicable pour 6 ans (2019-2025).

Ses bénéficiaires : les communes membres de la Communauté d’Agglomération et les bailleurs sociaux présentant au moins 1 antenne sur le territoire de l’agglomération.

Le descriptif de chacune des aides et les procédures à suivre sont précisés dans le Règlement d’intervention financière en faveur du logement et de l’hébergement, téléchargeable ici.

Le logement social est un logement à prix abordable, agréé par l’Etat et financé avec des fonds publics, pour lequel le loyer est plafonné et qui fait l’objet d’une procédure d’attribution contrôlée par la puissance publique. Il en existe plusieurs types.

Qui peut en bénéficier ?

Pour obtenir un logement social, il faut remplir certaines conditions (être de nationalité française ou étranger autorisé à séjourner régulièrement sur le territoire français) et respecter des plafonds de ressources qui varient selon le type de logement social. Consulter les plafonds de ressources. Les plafonds de ressources sont fixés et réévalués chaque année au 1er janvier.

Il faut ensuite faire une demande et voir son dossier accepté par une commission d’attribution de logement.

Les démarches pour déposer une demande de logement social

Les bailleurs du département de la Haute-Loire et leurs partenaires ont mis en œuvre un dispositif commun de gestion de la demande de logement social, qui permet de faciliter vos démarches. Trouvez l’ensemble des informations relatives au logement social et déposez une demande de logement social par le biais de la plateforme Ma demande 43 en cliquant ici.

Un seul dossier suffit. Tous les bailleurs du territoire pourront consulter votre dossier via le fichier partagé de la demande. Il n’est donc pas nécessaire de déposer un dossier auprès de chaque acteur.

Pour obtenir des informations sur les logements proposés à la location, contactez les bailleurs sociaux présents sur notre territoire.

Si vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé de plus de 10 salariés ou du secteur agricole de plus de 50 salariés, Action Logement Services peut vous aider à trouver un logement et vous faire profiter de diverses aides à la location. Plus d’informations ici.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre employeur pour savoir si votre entreprise est concernée.

Un dispositif pour la rénovation immobilière du centre-ville

La cité vellave fait partie des villes moyennes qui ont été retenues pour bénéficier du plan « Action Cœur de Ville » élaboré par le ministère de la Cohésion des Territoires en collaboration avec divers organismes partenaires.

Ce plan national répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire.

Dans le cadre de ce programme, la Ville et la Communauté d’agglomération réaffirment leur partenariat avec Action Logement pour développer une offre de logements attractive au travers d’une convention qui vise à faciliter les opérations de rénovation et de remise sur le marché de logements du centre-ville.

Lutter contre la fracture territoriale

Le programme Action Cœur de Ville initié par l’État et associant Action Logement, la Caisse des Dépôts et l’Anah en leur qualité de financeurs, a inscrit comme priorité nationale la lutte contre la fracture territoriale et la redynamisation des villes moyennes. La Ville du Puy-en-Velay fait partie des 222 villes concernées par le programme.

Action Cœur de Ville, c’est aussi un engagement de la Ville de continuer à rénover et moderniser ses espaces publics, à redynamiser son tissu commercial et économique, à faciliter la mobilité et l’accessibilité à son centre. Ces actions de redynamisation accompagneront les projets d’investissement à venir.

Un partenariat spécifique avec Action Logement

Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, la Ville et la Communauté d’agglomération réaffirment leur partenariat avec Action Logement pour développer une offre de logements attractive au travers d’une convention immobilière signée le 26 février 2020.

Outre la formalisation des engagements réciproques, cette convention immobilière réserve des concours financiers d’Action Logement sur toute la durée du programme pour faciliter la sortie d’opérations d’habitat en centre ancien et permettre ainsi de loger de nouveaux actifs en centre-ville.

Le montant de cette enveloppe prévisionnelle réservée
sur le centre-ville du Puy-en-Velay est exceptionnel : 1 548 300 €.

Cinq premières opérations sont d’ores et déjà listés. Propriété de la Ville, de la SEML du Velay ou maîtrisés par des opérateurs privés et publics, ces immeubles feront l’objet de réhabilitations lourdes, parfois de démolition-reconstruction, avant d’être mis en location à des niveaux de loyers plafonnés.

Action Logement pourra accompagner ces opérations en finançant, par un couple prêt/subvention, le coût des travaux jusqu’à 1000 €/m² de surface habitable. En contrepartie, les logements rénovés et/ou créés seront proposés à des salariés d’entreprises.

Les financements d’Action Logement sont cumulables avec les aides de l’Anah et des collectivités, définies dans l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2019-2024.

Pour toutes les précisions sur les différents types d’aides consultez le site Action logement :

Depuis plus de 65 ans, la vocation d’Action Logement, acteur de référence du logement social et intermédiaire en France, est de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi.

Action Logement gère paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) en faveur du logement des salariés, de la performance des entreprises et de l’attractivité des territoires. Grâce à son implantation territoriale, au plus près des entreprises et de leurs salariés, ses 18 000 collaborateurs mènent, sur le terrain, deux missions principales.

Construire et financer des logements sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’éco-habitat, de renouvellement urbain et de mixité sociale. Le groupe Action Logement compte 500 filiales immobilières dont 58 ESH et un patrimoine d’un million de logements sociaux et intermédiaires.

Sa deuxième mission est d’accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle. Le Groupe s’attache particulièrement à proposer des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement, et donc à l’emploi, des bénéficiaires, qu’ils soient jeunes actifs, salariés en mobilité ou en difficulté.

Découvrez les étapes en images :

Action Logement est à vos côtés pour vous accompagner. Plus d’informations en cliquant ci-dessous :