La semaine dernière, le Maire du Puy-en-Velay Michel Chapuis ; le président de la Communauté d’agglomération, Michel Joubert et son vice-président, Roland Lonjon, accueillaient Hervé Guillot, Président de la Fédération Française du Bâtiment de la Haute-Loire (FFB 43) pour la signature de la charte de bonnes pratiques pour les marchés publics.
Par la signature de cette charte, la Ville du Puy-en-Velay et la Communauté d’agglomération confirment leur engagement constant au respect de la réglementation de la Commande publique. Cet acte traduit l’engagement des signataires pour la mise en place de marchés de construction responsables, de pratiques favorisant l’emploi et la détection ainsi que la suppression des offres anormalement basses.
Reprise économique de l’après crise sanitaire
En cette période de reprise économique post covid et afin de contribuer à la bonne santé du tissu économique local, la Ville et la Communauté d’agglomération ont souhaité signer cette charte de bonne pratique pour les marchés publics proposée par la Fédération Français du Bâtiment de la Haute-Loire.
Rôle majeur des entreprises du BTP dans l’économie locale
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) jouent un rôle majeur dans l’économie locale. La commande publique constitue l’un des principaux leviers à la disposition des donneurs d’ordre publics pour soutenir l’économie et, en particulier, les secteurs du BTP.
Concrétiser les bonnes pratiques à mettre en œuvre
pour améliorer la gestion contractuelle des marchés
Ce document, fruit d’une concertation menée depuis plusieurs mois avec les représentants de la FFB 43, revêt dans le contexte économique actuel une particulière importance.
Michel Joubert précise à ce sujet : « La signature d’une telle charte, avec la FFB, permet à la commission des marchés de s’approprier ses fondements, de préciser ses critères d’attribution et d’articuler au mieux les marchés de travaux. Cette charte repose sur des bases saines, pour que les appels d’offres se passent au mieux. C’est un moyen d’éviter aussi les recours après attribution, qui sont une perte de temps ».
Limitation des prix
L’ensemble des marchés de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay, de la Ville du Puy-en-Velay et du Centre communal d’action sociale est attribué aux offres économiquement les plus avantageuses. Ce choix de l’offre économiquement la plus avantageuse se fonde sur des critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché.
La pondération des critères est indiquée au règlement de la consultation, elle est adaptée en fonction de la nature de l’opération afin de permettre de retenir l’offre la mieux disante. L’acheteur s’engage à limiter la pondération du critère prix au taux maximum de 60% pour l’attribution des marchés de travaux supérieurs à 90 000 € HT.
Des avances encadrées et adaptées
La collectivité s’engage sur une avance de 20% pour des marchés de travaux supérieur à 50 000 € et inférieur à 300 000 €. La collectivité s’offre la possibilité d’une avance modulée de 20 à 5% pour les marchés supérieurs à 300 000 €.
De leur côté, les entreprises s’engagent à présenter des offres cohérentes.
