En application de l’article R-5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le recueil des actes administratifs n°10-2020 de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, concernant la période du 1er septembre 2020 au 29 septembre 2020 peut être consulté par le public à la Communauté d’agglomération, au service de l’Administration Générale, à compter du 30 septembre 2020.
