La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay qui porte le projet depuis 2019 a eu le plaisir, le 5 décembre dernier, d’obtenir l’habilitation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD). Le territoire du Puy-en-Velay est ainsi le 43e territoire habilité de France depuis la loi d’expérimentation de 2016. Le projet a été sélectionné parmi 127 projets émergents accompagnés par le fonds d’expérimentation national et seuls 60 territoires seront habilités d’ici 2026.
Territoire Zéro Chômeur : qu’est-ce-que c’est ?
- Un outil complémentaire de lutte contre le chômage
- L’idée : permettre à tous les chômeurs de longue durée qui le souhaitent d’avoir un CDI à temps choisi au sein d’une Entreprise à But d’Emploi.
- Le principe financier : réaffecter les coûts du chômage vers de la création d’emploi.
Une réussite collective
Cette réussite résulte d’un travail collectif mené en concertation avec les acteurs du territoire. Cette habilitation se concrétisera par l’ouverture d’une Entreprise à But d’Emploi (EBE) nommée «Les Ateliers Aniciens» en référence à l’appellation des habitants du Puy-en-Velay. L’ouverture de l’entreprise est prévue pour le 1er trimestre 2023, après la signature des conventionnements avec une vingtaine de salariés, pour commencer. Les activités de l’entreprise sont en construction mais seront des activités liées à l’économie circulaire (circuits-courts, recyclage, réemploi…).
Cette future entreprise se distinguera des entreprises conventionnelles sous deux aspects :
- Elle s’adaptera à ses salariés. Les contrats seront des CDI à temps choisis et les activités économiques développées seront créés en fonction des possibilités et compétences des futurs salariés. Les salariés auront un rôle clé dans l’entreprise et l’entreprise s’adaptera aux personnes porteuses de handicap.
- Elle répondra aux besoins du territoire et ne concurrencera pas l’initiative privée. L’objectif est de créer des emplois dits supplémentaires c’est-à-dire des emplois qui ne concurrencent pas les emplois existants et viennent en soutien du tissu économique local.
Quelles sont les conditions d’intégration ?
Pour intégrer l’entreprise, chaque salarié devra habiter sur le périmètre délimité depuis au moins 6 mois et être un chômeur de longue durée, c’est-à-dire être au chômage depuis au moins un an. Le périmètre concerné comprend le centre historique du Puy-en-Velay et s’étend jusqu’à Taulhac.
La concertation territoriale qui a été menée depuis le début du projet a porté ses fruits et sera poursuivie afin de respecter la philosophie du projet. De nombreux groupes de travail avec les acteurs locaux sont organisés pour deux raisons :
– d’une part afin d’approuver les activités économiques de l’entreprise et veiller à la non-concurrence. La diversité des acteurs concertés permet de veiller au respect de ce principe.
– d’autre part afin d’orienter les volontaires pour intégrer l’EBE. L’orientation au sein de l’EBE sera une issue parmi d’autres et l’EBE pourra être un tremplin pour rejoindre le secteur économique conventionnel. Cette orientation des chômeurs éligibles vers la solution d’emploi la plus pertinente pour eux résulte d’un travail de concertation avec les acteurs locaux de l’emploi tels que Pôle Emploi, Cap Emploi, la Mission Locale, le CCAS du Puy-en-Velay, les acteurs de l’Insertion par l’Activité Économique, l’AFPA mais aussi des acteurs associatifs tels que FACE ou le CIDFF.
Des partenariats mis en œuvre
De nombreux partenariats sont mis en œuvre avec les entreprises locales, les structures d’insertion par l’activité économique, les associations et les acteurs institutionnels du territoire. Un lien historique avec Emmaüs sur la démarche existe depuis l’origine du projet.
Ce dispositif vise à transformer un coût sociétal en un investissement. En effet, les rémunérations des salariés seront issus d’une réorientation des prestations sociales allouées aux chômeurs telles que les allocations chômage, l’ASS ou encore le RSA. Les dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’entreprise seront donc largement financées par le soutien de l’État et du Département. L’agglomération mettra à disposition au démarrage un local pour le fonctionnement des activités. La Ville est également un des partenaires principaux depuis le démarrage du projet avec notamment la mise à disposition d’un local en centre ville.
Le Président de la Communauté d’Agglo Michel Joubert souhaite remercier tous les acteurs de ce beau projet : «Un grand merci à chaque partenaire pour sa contribution active dans la réussite de ce projet qui permettra d’agir, parmi tous les autres acteurs déjà mobilisés sur le territoire, en direction de l’emploi pour tous, y compris les plus fragiles».
