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Le Schéma de Développement Commercial

Pour favoriser le développement de l’artisanat et du commerce sur son territoire, la collectivité mène une stratégie construite avec l’ensemble des partenaires économiques et des élus des territoires.

Cette action s’est concrétisée par le positionnement de la Communauté d’agglomération à l’appel à projets FISAC 2016 (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce).

En savoir plus

Des éléments de diagnostic ont été posés et une première feuille de route stratégique a été dessinée comportant plusieurs actions prioritaires parmi lesquelles l’établissement d’un schéma de développement commercial.

En effet, le commerce est porteur d’enjeux en matière d’emploi, d’aménagement, de déplacements et de qualité de vie des habitants. À ce titre, il nécessite la mise en oeuvre d’une véritable stratégie de développement au travers de l’établissement d’un Schéma de Développement Commercial (SDC).

Le SDC est un document d'orientations sur l'évolution de l'appareil commercial. Il a pour objectifs de :
conforter le maillage commercial du territoire intercommunal : l’objectif est de privilégier l’existant, de travailler en concentration de l’offre en évitant la dispersion des activités commerciales.
Assurer et renforcer une armature commerciale de proximité : les pôles commerciaux de proximité jouant un rôle important de desserte pour la population (notamment pour la moins mobile) et plus largement, un rôle de maintien du lien social dans les bourgs ruraux.
Renforcer la qualité de l’offre de commerces et de services et favoriser son adaptation aux évolutions à venir.
Accompagner la préservation des centres-villes et centres-bourgs en fixant des éléments de cadrage des grandes surfaces et de leur développement, tout en veillant aux complémentarités entre les formes de ventes.

Ce SDC, adopté en conseil de communauté du mois de juin 2017, sert de point d’appui au déploiement de la politique commerciale à l’échelle de la Communauté d’agglomération et aux décisions de la Communauté d’agglomération en Commission Départementale d’Aménagement Commercial*.

*L’ouverture d’une surface de vente supérieure à 1000 m² nécessite l’obtention préalable d’une autorisation administrative délivrée par la Commission Départementale d’Aménagement Commercial. Présidée par le Préfet, chaque CDAC est composée de 7 élus, dont le maire de la commune d’implantation, et de 4 personnalités qualifiées en matière de consommation, de développement durable et d’aménagement du territoire (article L751-2 du code de commerce).
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