Projet de création d’une ZAC pour l’extension de la Zone d’Activités de Bleu à Polignac
La Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay porte le projet de création d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) pour l’extension de la zone d’activités économique de Bleu à Polignac. Le périmètre opérationnel du projet concerne environ 12 ha situé entre la zone existante au Sud et le site de valorisation des déchets au Nord. Le projet permettra donc d’établir la jonction entre ces deux secteurs d’activités existants sur la zone de Bleu. Il se répartit de part et d’autre de la voie de desserte de la déchetterie.
Le projet de ZAC étant soumis à évaluation environnementale, l’étude d’impact a été déposée auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement le 04 décembre 2017. L’Autorité Environnementale n’a pas émis d’observation.
Le bilan de la concertation publique menée au titre de l’article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme a été tiré par le Conseil Communautaire en date du 22 juin 2017.
Au terme de la participation du public, il sera statué sur ce projet de création de ZAC par délibération de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay. Cette décision ne pourra toutefois être définitivement adoptée avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d’une synthèse de ces observations et propositions. Sauf en cas d’absence d’observations et propositions, ce délai ne pourra être inférieur à 4 jours à compter de la date de la clôture de la participation.
En application de l’article L. 123-19, du Code de l’Environnement, le projet de création d’une ZAC pour l’extension de la zone d’activités de Bleu à Polignac est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique.
– Les modalités de cette procédure ont été définies comme suit :
– La participation du public par voie électronique aura lieu du 25 Juin 2018 au 25 Juillet 2018 inclus.
– Le dossier soumis à la présente procédure est composé de la manière suivante :
- l’étude d’impact et son résumé non technique,
- la mention de l’absence d’avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact, et de la mairie de Polignac
- le bilan de la concertation publique organisée au titre de l’article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme,
- l’avis (de l’absence d’observations) de la commune de Polignac sur le dossier d’autorisation environnementale et sur l’étude d’impact du projet d’extension de la zone d’activités de Bleu à Polignac
- le projet de dossier de création ZAC
-Le dossier mis à disposition du public sera consultable prochainement ici
Le public devra déposer ses observations et propositions à l’adresse mail suivante : urbanisme@lepuyenvelay.fr pendant le délai d’ouverture de la présente procédure. Toutes observations ou propositions transmises après la clôture de la participation du public ou qui n’auront pas été transmises sur le lien Internet dédié ne pourront être prises en compte.
Sur demande, le public pourra consulter le dossier sur support papier. Cette demande devra être faite au plus tard le 4ème jour ouvré précédant l’expiration du délai de participation fixé ci-dessus. Les documents seront mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition devra intervenir au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.
Dans un délai qui ne pourra être inférieur à 4 jours à compter de la date de clôture de la participation du public, une synthèse des observations et propositions du public sera réalisée.
A l’issue de la procédure de participation du public par voie électronique, et au plus tard à la date de publication de la décision créant la ZAC, la Communauté d’Agglomération rendra public par voie électronique sur le site internet de la Communauté d’Agglomération et pour une durée de 3 mois, un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions déposées avec l’indication de celles dont il a été tenu compte ainsi que dans un document séparé les motifs de la décision.
L’autorité compétente pour créer la ZAC est la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay (16 Place de La Libération 43000 Le Puy-en-Velay)
Des demandes de renseignements complémentaires et des questions pourront être adressées, par courrier postal ou par courriel, à la Communauté d’Agglomération :
Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay
Service Aménagement – Urbanisme
16 Place de la Libération
43000 LE PUY EN VELAY
Courriel : urbanisme@lepuyenvelay.fr
