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Compétences

A compter du 1er janvier 2017, la Communauté d’agglomération est devenue compétente en matière d’eau et d’assainissement sur le territoire des 28 communes issues de l’ancienne Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.
Le Conseil communautaire avait approuvé, par une délibération du 22 décembre 2015, le principe du transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la Communauté d’agglomération, puis par une délibération du 6 avril 2016, le transfert effectif de ces compétences à compter du 1er janvier 2017.

Le 09 février 2017, le conseil communautaire de la communauté d’agglomération, a entériné la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière, d’eau et d’assainissement.
Ce type de structure permet à la collectivité de garder un contrôle fort sur l’activité tout en améliorant la clarté des comptes publics de la structure, au travers d’un conseil d’exploitation propre à la régie.
Cette régie assure, sous l’autorité du Président et sous le contrôle du conseil communautaire, la totalité des compétences eau et assainissement (collectif, individuel) et eaux pluviales.

Au 1er janvier 2017, cette nouvelle régie était composée de 18 communes dont huit communes adhérentes anciennement au Syndicat d’Assainissement et d’Eau du Puy-en-Velay : Aiguilhe, Brives-Charensac, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay, Polignac, Sanssac-l’Eglise et Vals-Près-le-Puy.
Ainsi que des dix communes anciennement en régie : Bains, Ceyssac, Chaspuzac, Le Vernet, Loudes, Saint-Jean-De-Nay, Saint-Privat-d’Allier, Saint-Vidal, Vazeilles-Limandre, Vergezac.

Lors du conseil communautaire du 28 juin 2018, le conseil communautaire de la communauté d’agglomération a adopté une délibération pour la conservation et l’extension, à l’ensemble du territoire des 73 communes, des compétences eau et assainissement à compter du 1er janvier 2019.

Ainsi, aux 18 communes qui ont formé la DEA en 2017, se rajoutent 17 communes anciennement en régie : Allègre, Blanzac, Bonneval, Borne, Cistrières, Connangles, Fix-Saint-Geneys, La Chaise-Dieu, Laval-sur-Doulon, Lissac, Malvières, Monistrol-d’Allier, Saint-Geneys-Près-Saint-Paulien, Saint-Pal-de-Senouire, Saint-Paulien, Saint-Préjet-d’Allier et Vernassal.

Au 1er janvier 2019, la DEA est composée de 35 communes.
La Gestion du fonctionnement courant des réseaux pour chaque commune peut se faire selon 2 modes de gestion :
– La DEA de la Communauté d’agglomération en régie directe : 31 communes.
– La Commune, avec la DEA en soutien technique : 4 communes : Chaspuzac, Le Vernet, Saint-Paulien et Saint-Préjet-d’Allier.

Nos principales missions :

 

  • Exploitation des captages et forages d’eau.

  • Traitements de l’eau : désinfection au chlore, technique membranaire par UltraFiltration.

 

 

 

 

 

 

 

  • Autocontrôle de la qualité de l’eau : laboratoire interne à la DEA.

  • Stockage de l’eau : réservoirs enterrés, semi-enterrés et aériens.

  • Gestion des réseaux d’adduction et de distribution d’eau, sectorisation, recherche et réparation des fuites dans un objectif permanent d’économie et de préservation de la ressource.

MAIS AUSSI … 

  • Maintenance des ouvrages, des équipements hydrauliques, électromécaniques et des automates.
  • Suivi en ligne, en continu de la qualité de l’eau.
  • Bureau d’études DEA : maîtrise d’œuvre, levé topographique, inspection caméra.
  • Gestion des abonnés : relevés de compteurs, facturation, conseil et assistance.

Nos principales missions :

 

  • Collecte et transport des eaux usées.

  • Traitement des eaux usées, 75 stations d’épuration : lagunes, filtres enterrés, filtres plantés de roseaux, lit bactérien, ainsi qu’une station à boues activées de 70 000 Équivalents-Habitants. 
  • Maintenance des installations d’épuration, analyses de contrôle.

 

 

 

 

 

  • Autosurveillance des réseaux d’assainissement. 
  • Maintenance des ouvrages, des équipements hydrauliques, électromécaniques et des automates. Curage des réseaux, entretien des réseaux visitables.
  • Réparation des conduites.

La DEA réalise les missions suivantes :

 

  • Diagnostic initial des installations d’assainissement non collectif existantes.
  • Contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif existantes tous les 8 ans.
  • Contrôle des réhabilitations des installations d’assainissement non collectif existantes non conformes.
  • Avis lors des études préalables, instruction des permis de construire (volet assainissement non collectif) et contrôle avant remblaiement de la bonne exécution des travaux.
  • Contrôle des installations d’assainissement non collectif existantes dans le cadre des ventes.
Service Public d'Assainissement Non Collectif
Définition :
L’assainissement non collectif, également appelé assainissement individuel ou assainissement autonome, consiste à traiter les eaux usées des habitations sur leur terrain.
Quelles sont les obligations :
Si l’habitation n’est pas en situation d’être raccordée à un réseau d’égout (maison isolée …), l’usager doit disposer d’une installation d’assainissement non collectif en bon état de fonctionnement.
Une technique efficace :

  • Une installation d’assainissement non collectif peut s’intégrer aisément au niveau d’un terrain, d’une cour (systèmes compacts) et garantit un confort identique à celui de l’assainissement collectif. Les évolutions technologiques et réglementaires récentes ont permis de réduire considérablement l’emprise au sol nécessaire à ces installations.
  • L’assainissement non collectif est une solution qui garantit une bonne élimination de la pollution à un coût acceptable. C’est une technique d’épuration efficace qui contribue à protéger nos cours d’eau et nos nappes phréatiques.

Pour un traitement efficace et sans problème ce type d’installation doit être bien conçu et correctement réalisé.

Comment bien entretenir une installation :

  • Une installation d’assainissement non collectif n’exige pas de modification des habitudes.
  • Une vérification et un entretien régulier de l’installation sont nécessaires. La fosse toutes eaux doit être vidangée, par une entreprise spécialisée.
Le contrôle des installations d’assainissement non collectif :

  • Réalisation d’une installation d’assainissement non collectif (par exemple lors de la construction d’une habitation neuve …)
    L’installation doit être conforme à la réglementation. Il faut prendre contact avec la DEA qui indiquera les modalités du contrôle qui sera effectué (contrôle de conception et de bonne exécution de l’ouvrage). L’avis technique résultant de ce contrôle sera transmis au demandeur ainsi qu’à l’autorité chargée de délivrer le permis de construire.
  • … et pour garantir un bon fonctionnement de l’installation
    La DEA chargée de l’assainissement non collectif sera également amené à vérifier périodiquement l’état et l’entretien de votre installation, qu’elle soit ancienne ou nouvelle.
  • L’installation d’assainissement individuel est ancienne
    La DEA sera également amenée à réaliser un diagnostic des installations existantes. L’installation sera contrôlée à cette occasion.
    Les propriétaires d’installations en mauvais état de fonctionnement qui entraînent des nuisances devront alors les entretenir ou les modifier.