Eau et assainissement

Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)

Le RPQS est un document produit tous les ans par chaque service d’eau et d’assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée.

C’est un document public (dès lors qu’il a été validé par l’assemblée délibérante de la collectivité) qui répond à une exigence de transparence interne (le service rend compte annuellement à sa collectivité de tutelle et le maire ou le président présente ce rapport à son assemblée délibérante) mais également à une exigence de transparence à l’usager, lequel peut le consulter à tous moments au siège de son service.

Le RPQS a été créé par l’article 73 de la Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite « Loi Barnier »). Cet article a été supprimé au profit de l’article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 qui précise le contenu et les modalités de présentation du rapport a été traduit dans les articles D2224-1 à D2224-5 du CGCT. Il a été complété par le Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 (annexes V et VI des articles D2224-1 à D2224-3 du CGCT) qui introduit les indicateurs de performance des services.

Qualité de l’eau

L’eau est une ressource vitale et fragile.

La DEA, en tant qu’exploitant des services d’eau et d’assainissement se doit tout au long du parcours de l’eau et plus particulièrement à des points sensibles tels que les captages, réservoirs, chez les abonnés de contrôler sa qualité.

Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine relève de la compétence de l’Etat : ARS (Agence Régionale de Santé).

La DEA possède également son propre laboratoire d’analyse, chargé de contrôler la qualité de l’eau distribuée à ses abonnés.

Le laboratoire d’analyse interne de la DEA :

Deux agents sont en charge de ce laboratoire qui assure le contrôle qualité des caractéristiques physico-chimiques et microbiologiques des eaux distribuées aux abonnés.

Les prélèvements et analyses de l’eau potable sont réalisés selon un programme annuel, avec des fréquences variables selon la vulnérabilité de la ressource.
De plus, le laboratoire assure un suivi hebdomadaire des installations de production d’eau potable et de traitement.

Les services de contrôle de l’État :

En France, l’eau du robinet est le produit alimentaire le plus contrôlé. Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire approfondi par les services publics destiné à en garantir la qualité constante.
Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine relève de la compétence de l’Etat.

Les résultats de ces contrôles sanitaires sont à disposition des abonnés au siège de la DEA à Chadrac et chaque abonné reçoit une fiche d’information sur la qualité de l’eau dans un document joint à sa facture, une fois par an.

Retrouvez également des informations complémentaires sur votre commune sur le site : solidarites-sante.gouv.fr

Les comptages des abonnés

Le comptage de l’eau pour la vente aux abonnés est fait par compteur individuel. Ces compteurs propriétés de la DEA sont progressivement (depuis 2009) équipés d’un système de relève à distance (à pied ou en voiture).

Traitement de l’eau

Le traitement de l’eau des ressources de la DEA avant distribution aux abonnés se fait par injection de chlore gazeux (sous forme d’eau de chlore concentrée ou de chlore gazeux).

Les eaux de Sanssac-l’Eglise sont traitées par technique membranaire : UltraFiltration puis injection d’eau de chlore concentrée.

Les lingettes dans les réseaux d’assainissement

Apparues sur le marché, il y a quelques années, les « lingettes » connaissent un développement très important. On trouve aujourd’hui des lingettes pour entretenir la maison, pour essuyer les fesses des bébés, pour se démaquiller …
Les lingettes sont des morceaux de textile imprégnés ou non de produit (détergent, lait démaquillant, eau de Cologne,…), destinés à un usage spécifique, convenant pour une seule utilisation. Après cette unique utilisation, elles sont prévues pour être jetées à la poubelle.

Nous vous rappelons que ces lingettes ne doivent pas être rejetées dans les WC, ou autres dispositifs sanitaires de vos habitations, même si les fabricants garantissent leur biodégradabilité.
Ce problème s’applique aussi aux rouleaux de papier toilette.

Ces rejets intempestifs dans les réseaux d’assainissement entraînent des dysfonctionnements majeurs, à l’origine de nombreuses défaillances.

La D.E.A. de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay vous remercie par avance de votre coopération.